Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance peuvent être démembrées. (© Phovoir)
Peu utilisé, le démembrement - qui permet de séparer l'usufruit de la nue-propriété - peut permettre d'optimiser la succession dans le cadre de contrats d'assurance vie ou d'assurance décès. Explications.
La très grande majorité des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie et d'assurance-décès – notamment des contrats de Groupe – sont ainsi rédigées : «Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.» Certains assureurs se contentent de répartir les sommes entre le conjoint et les enfants.
Pourtant, il est parfois utile de sortir de cette routine afin d'optimiser sa succession. Par ailleurs, il faut toujours prendre en compte que la ou les clauses bénéficiaires sont étroitement liées avec les termes du contrat de mariage et avec les éventuelles donations qui ont été réalisées avant la disparition.
Au conjoint l'usufruit, aux enfants la nue-propriétéLe démembrement de la clause bénéficiaire est un moyen trop peu utilisé et qui présente beaucoup d'avantages. Elle consiste à allouer l'usufruit des sommes versées par l'assureur au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants.
La clause peut prévoir que le conjoint survivant pourra déclarer un quasi-usufruit et ne sera pas obligé de donner des garanties. Ainsi, le survivant est entièrement protégé, il a la libre disposition des sommes en cause, de la même façon que s'il avait été le seul et unique bénéficiaire du contrat.
Tandis que les enfants détiennent une créance, à hauteur, sur la succession du conjoint survivant: la créance de restitution. La formule permet ainsi
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